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La SNC
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Cet investissement est purement fiscal, et ne présentant aucun caractère patrimonial cela veut dire que seul sont intéressés les investisseurs résidant français, personnes physiques ou entreprises unipersonnelles soumises à L’IR.
L'apport de l'investisseur est nécessairement au comptant.
La Loi Girardin prévoit formellement qu’il ne sera pas recouvré de capital en fin de programme.
Cet investissement procurera une rentabilité purement fiscale sous la forme d’une réduction de l’impôt sur le revenu égale à 70 % de l’investissement.
Aucune rentabilité sur la location du navire ou sa revente ne doit être attendue.
Chaque bateau fera l’objet de création d’une SNC.
Chaque SNC sera divisée en X nombres de parts permettant à chaque investisseur de défiscaliser au maximum de son impôt et même plus si souhaité.
L’apport de chaque investisseur sera de 53 % du montant de son capital de part dans la SNC.
L’objet de la SNC est uniquement limité à l’acquisition du navire et à sa mise en location par Sea & Sail.
Les investisseurs n’assument aucun des risques de l'exploitation du bateau. Ils ne sont pas considérés comme exploitants mais comme loueurs de biens meublés.
La réduction d'impôt ainsi obtenue est de l'ordre de 32 % soit un placement 41% de l'argent de ses impôts.
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Grâce à la loi Girardin industrielle (article 199 undecies B du C.G.I)
'' La loi de programme n°2003-660 du 21 juillet 2003 a consacré son titre II aux nouvelles mesures de défiscalisation des investissements outre-mer. Il s'agit de favoriser la relance des investissements privés grâce à un dispositif fiscal novateur et simple
'' Le dispositif de soutien fiscal à l'investissement outre-mer mis en place en 1986, communément dénommé défiscalisation, n'a pas pour finalité de minorer l'impôt sur le revenu de contribuables fortement fiscalisés mais, fondamentalement, d'injecter une part prépondérante du montant de l'économie d'impôt réalisée par ces contribuables au bénéfice des économies ultramarines.
Ministère de l'Outre-Mer - dossier d'information sur le dispositif - juillet 2004
Schéma juridique et financier d'un financement ''externalisé '' dans une SNC :
Des investisseurs, directement ou par le biais de sociétés à l'I.R, souscrivent au capital de Sociétés en Nom Collectif (S.N.C) ayant pour objet, dans les DOM-TOM, le financement en location longue durée d'investissements productifs neufs au profit d'entreprises éligibles aux dispositifs ''Girardin''.
La SNC réalise l'investissement en le finançant pour partie par un apport en fonds propres des associés-investisseurs et un dépôt de garantie de l'exploitant, bonifiés par la délégation d'éventuelles subventions européennes et régionales, et pour solde en ayant recours à un concours bancaire dont le remboursement est assuré directement par l'exploitant, avec une clause de non recours contre la SNC et ses associés.
La SNC met l'investissement à la disposition de l'exploitant dans le cadre d'un contrat de location conclu pour cinq ans, moyennant le paiement par le locataire-exploitant de loyers exactement égaux aux échéances de remboursement du concours bancaire.
La SNC s'engage à ce qu'au terme des cinq ans l'investissement soit cédé au locataire-exploitant pour une valeur symbolique, soit directement pour une valeur égale au dépôt de garantie initial (en ce cas, la SNC est ensuite dissoute), soit via la cession des parts sociales de la SNC. Leurs apports sont alors définitivement abandonnés par les associés-investisseurs.
La défiscalisation ''Girardin'' apporte à la SNC un crédit d'impôt représentant 70% de l'investissement pour la rénovation hôtelière et la plaisance). La transparence fiscale de la SNC permet de remonter ce crédit d'impôt - reportable sur 5 ans - aux associés de la SNC, au prorata de leur apport.
Les apports en fonds propres des associés-investisseurs couvrant notamment l'ensemble des frais de gestion de la SNC pendant les cinq ans de conservation obligatoire des biens, l'économie financière réalisée correspond directement à la différence entre l'apport en fonds propres et le crédit d'impôt.
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